Déposée le 22 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INDRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « A7 AUTO PIECES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-02 du 13 janvier 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INDRA domicilié(e) 17 avenue Henri Barbusse - 38300 - BOURGOIN JALLIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 641 296 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque A7 AUTO PIECES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883737.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INDRA SAS, SAS - 17 avenue Henri Barbusse - 38300 - BOURGOIN JALLIEU - France - SIREN 400641296
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Enregistrement avec modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Inscription le 14 février 2020 - Constitution de mandataire n°780315 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-14
Vente au détail de pièces constitutives d'automobiles issues de véhicules hors d'usage (ces services pouvant être vendus par correspondance), services informatisés de commande en ligne relatifs aux automobiles, pièces d'automobiles ou accessoires automobiles issus de véhicules usagés ; le rassemblement (regroupement) pour le compte de tiers de diverses automobiles ou pièces d'automobiles ou accessoires automobiles issus de véhicules usagés (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément. Consultation professionnelle d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à but commercial dans les domaines de la collecte, du traitement, du recyclage, de la valorisation des déchets issus de véhicules hors d'usage ;
Services d'entretien, de réparation, de démontage, de démolition et/ou d'installation concernant les véhicules terrestres hors d'usage. Gérance administrative de casses de véhicules hors d'usage. Services de construction et d'installation de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures issus de véhicules hors d'usage de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures issus de véhicules hors d'usage ;
Services de collecte de véhicules terrestres hors d'usage ; services de collecte de véhicules terrestres hors d'usage afin d'en commercialiser les pièces pour le réemploi ;
Conseil dans le domaine du traitement des déchets issus de véhicules hors d'usage ; services de tri des pièces détachées réutilisables, en déchets à incinérer pour produire de l'énergie des pièces automobiles (transformation) ; services de tri des pièces automobiles en vue de leur revente, leur recyclage ou leur destruction (transformation) ; services de tri de véhicules terrestres hors d'usage en vue de leur recyclage ou leur destruction (transformation) ; services de tri de véhicules terrestres hors d'usage afin d'en commercialiser les pièces pour le réemploi ;
Conseil et expertise rendus par des ingénieurs et/ou techniciens dans le domaine des technologies de l'information, de l'électronique, des appareils automobiles et des techniques d'automatisation se rapportant aux véhicules hors d'usage ; expertise (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du traitement des déchets issus de véhicules hors d'usage.
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